Conditions générales de vente
Le site www.ma-cagette-bio.com est édité par la société WAPI Communication (ci-après la « société »), société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé à AGEN 29 rue Denfert Rochereau immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONT-DE-MARSAN sous le numéro 843 960 444.
Monsieur Kévin KÉBÉ est le Président de la société WAPI Communication et le Directeur de la publication du site www.ma-cagette-bio.com
Email de contact : contact@wapi-communication.com
1. Préambule
La société exploite sur le territoire français, une plateforme de vente en ligne via le site internet www.ma-cagette-bio.com (ci-après le « site ») permettant notamment à des acheteurs particuliers majeurs agissant en tant que consommateurs (ci-après les « acheteurs ») d’acheter des fruits et légumes mis en vente par des professionnels également situés sur le territoire français (ci-après les « vendeurs »).
Ce site de vente en ligne a pour objet de faciliter les achats en direct des consommateurs auprès des producteurs, ces derniers étant sélectionnés par la société et adhèrent obligatoirement aux présentes conditions générales de vente.
Il est expressément précisé que la société n’est pas le producteur des produits mis en ligne, ces derniers étant exclusivement conçus et préparés par les professionnels précités.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services accessibles depuis le Site.
Tout utilisateur garantit à la société :
• l’exactitude des informations fournies sur le site et pour toute passation de commande ;
• avoir la capacité juridique de contracter avec la société
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. A défaut, l’utilisateur ne pourra passer de commande sur le site.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande est opposable aux parties.
Ceci exposé, il a été arrêté ce qui suit.
2. Définitions
« Acheteur » : désigne une personne physique ou morale agissant en tant que consommateur, ayant souscrit un compte utilisateur sur le site internet www.ma-cagette-bio.fr et ayant passé commande sur celui-ci pour acquérir des produits.
« Vendeur » : désigne un professionnel ayant souscrit un compte utilisateur mettant en vente ses produits à l’attention des acheteurs par l’intermédiaire de la société et du site internet conçu par cette dernière.
« Livreur » : désigne un livreur indépendant chargé de livrer les produits
« Utilisateur » : désigne indifféremment les acheteurs, les vendeurs ou les livreurs
« Produit » : désigne le produit du professionnel mis en vente par l’intermédiaire de la société sur le site internet conçu par cette dernière.
« Site » : désigne le site internet www.ma-cagette-bio.fr
« Wapi Communication » : désigne la société SAS WAPI Communication.
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.ma-cagette-bio.fr.
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande, l’utilisateur ne pourra pas passer de commande sur le site.
4. Produits
Les produits sont présentés sur le Site et décrits de telle façon que les Acheteurs soient en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les renseignements relatifs aux produits ont été communiqués par les Vendeurs, de sorte que ces derniers sont seuls responsables du contenu du descriptif fourni de son exhaustivité et de la conformité du produit proposé à la vente.
Les photos et vidéos des produits présentés sur le site ne sont pas conformes à l’original et n’ont donc pas de valeur contractuelle.
5. Conclusion du contrat
5.1. Processus de commande sur le site et confirmation de la commande
Les Acheteurs peuvent commander tous les produits proposés par les Vendeurs visibles sur le site.
Wapi Communication se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Wapi Communication se réserve également le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale d’un même produit.
Avant de finaliser sa commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique de confirmation de la commande est automatiquement adressé à l’Acheteur (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de la consommation).
La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement par la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou PayPal et de la réception par l’Utilisateur d’un email de confirmation.
La rubrique « Mes commandes » contient l’intégralité des informations relatives aux produits commandés par l’acheteur sur le site.
5.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du (des) produits(s) après passation de la commande, l’Acheteur en sera averti par courrier électronique envoyé par la société.
L’Acheteur se verra alors proposé deux solutions au choix :
• l’échange de son produit commandé pour un autre produit du même producteur. L’Acheteur sera remboursé immédiatement de la différence ou devra payer le surplus correspondant au différentiel de prix.
• L’annulation de sa commande, il sera remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours du montant à compter de la date de débit de son compte bancaire. Le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur relatif au produit indisponible sera automatiquement résolu, chacune des parties étant libérée de ses obligations.
Dans le cas d’une commande de plusieurs produits, l’Utilisateur ne pourra pas demander l’annulation de l’ensemble de sa commande au motif qu’un des produits est indisponible.
6. Prix – modalités de paiement
6.1. Prix de vente
Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.
Wapi Communication peut modifier à tout moment les prix des produits proposés sur le site.
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Les prix indiqués lors de la confirmation de commande comprennent la participation forfaitaire aux frais de livraison.
Le paiement s’effectue sur le Site par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou via Paypal. L’Utilisateur est renvoyé vers le site Stripe ou sur le site Paypal via un protocole sécurisé https.
L’Acheteur renseignera des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.
Une facture détaillée émise par la société est transmise à l’Acheteur au moment de l’expédition de la commande.
6.2. Promotions
Le site pourra proposer des promotions sur certains produits, identifiés.
Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel devra être saisi dans le détail du panier et le panier devra être mis à jour pour la prise en compte du code.
Les promotions ne s’appliquent que sur le prix des produits et non sur le prix du transport des produits. Les codes fournis par la société ont une durée de vie limitée, précisée lors du lancement de la promotion par la société et ne s’appliquent pas aux frais de livraison. L’Acheteur sera informé si certains Produits ou Vendeurs sont exclus de la promotion en cours.
6.3. Sécurisation des paiements
La société a adopté un système de sécurisation des paiements établissant une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la plateforme Stripe.
Au moment du paiement par carte bancaire, l’utilisateur paie via la plateforme sécurisée Stripe dotée d’un protocole sécurisé https ou est redirigé vers le site sécurisé de la société PayPal.
Wapi Communication garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.
Wapi Communication ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs.
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